Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1264 - Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier ainsi que de mise aux normes des dépôts à neige de même que de construction d’un dépôt de matériaux secs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1264
Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier ainsi que de mise aux normes des dépôts à neige de même que de construction d’un dépôt de matériaux secs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 avril 2007
Adopté le 7 mai 2007
En vigueur le 28 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier relevant de la compétence de proximité ainsi que de mise aux normes des dépôts à neige Henri-Bourassa et Godin et de construction d’un dépôt de matériaux secs de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 435 400 $ pour la réalisation des travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier relevant de la compétence de proximité ainsi que la mise aux normes des dépôts à neige Henri-Bourassa et Godin et la construction d’un dépôt à matériaux secs de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 4 435 400 $ est autorisée à ces fins.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX DE RÉFECTION DES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux consistent en la mise aux normes et au remplacement des bornes d’incendie dans les huit arrondissements.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1, incluant les matériaux et le personnel d’appoint, est la suivante :
1º    arrondissement La Cité : 149 800 $
2º    arrondissement Les Rivières : 53 200 $
3º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 63 400 $
4º    arrondissement Charlesbourg : 68 300 $
5º    arrondissement Beauport : 62 400 $
6º    arrondissement Limoilou : 67 500 $
7º    arrondissement La Haute-Saint-Charles : 24 800 $
8º    arrondissement Laurentien : 20 600 $
Sous-total :510 000 $
SECTION iII
description des travaux
3.Les travaux consistent en l’isolation de branchements d’aqueduc.
SECTION iV
estimation DU coût
4.L’estimation du coût des travaux mentionnés à l’article 3 est la suivante :
1º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 40 000 $
Sous-total :40 000 $
SECTION V
DESCRIPTION DES TRAVAUX
5.Les travaux consistent en la réfection du réseau d’égout, de regards et de puisards et à l’achat de petits équipements dans les huit arrondissements.
SECTION VI
estimation DU coût
6.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 5 est la suivante :
1º    arrondissement La Cité : 40 000 $
2º    arrondissement Les Rivières : 57 800 $
3º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 32 000 $
4º    arrondissement Charlesbourg : 15 700 $
5º    arrondissement Beauport : 100 000 $
6º    arrondissement Limoilou : 40 000 $
7º    arrondissement La Haute-Saint-Charles : 40 000 $
8º    arrondissement Laurentien : 40 000 $
Sous-Total :365 500 $
SECTION Vii
DESCRIPTION DES TRAVAUX
7.Les travaux consistent au regainage de conduites sanitaires et de conduites d’aqueduc dans trois arrondissements.
SECTION VIII
estimation DU coût
8.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 7 est la suivante :
1º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 20 000 $
2º    arrondissement Charlesbourg : 20 000 $
3º    arrondissement Beauport : 25 000 $
Sous-total :65 000 $
SECTION IX
DESCRIPTION DES TRAVAUX
9.Les travaux consistent en la réparation de fuites sur des conduites du réseau d’aqueduc.
SECTION X
ESTIMATION DU coût
10.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 9 est la suivante :
1º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 50 000 $
Sous-total :50 000 $
SECTION XI
DESCRIPTION DES TRAVAUX
11.Les travaux consistent à effectuer la réparation du réseau d’aqueduc suite à des opérations de recherche de fuites et à la réparation du réseau d’égout, notamment pour éliminer des branchements croisés sur l’ensemble du territoire.
SECTION XII
estimation DU coût
12.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 11 est la suivante :
1º    réparation du réseau d’aqueduc : 540 000 $
2º    réparation du réseau d’égout : 400 000 $
3º    personnel d’appoint : 50 000 $
Sous-total :990 000 $
SECTION XIII
DESCRIPTION DES TRAVAUX
13.Les travaux consistent en l’aménagement de sites de transbordement de boues de puisards.
SECTION XIV
estimation DU coût
14.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 13 est la suivante :
1º    travaux d’aménagement : 70 000 $
2º    personnel d’appoint : 10 000 $
3º    services professionnels : 20 000 $
Sous-total :100 000 $
CHAPITRE iI
TRAVAUX DE RÉFECTION DU RÉSEAU ROUTIER RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ
SECTION I
description des travaux
15.Les travaux consistent en la réfection de divers sentiers pédestres et d’allées piétonnières dans deux arrondissements.
SECTION ii
estimation DU coût
16.L’estimation du coût des travaux mentionnés à l’article 15 est la suivante :
1º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 45 000 $
2º    arrondissement Laurentien : 2 000 $
Sous-total :47 000 $
SECTION iII
description des travaux
17.Les travaux consistent à la réfection de trottoirs, bordures et pavage dans les huit arrondissements.
SECTION iV
estimation DU coût
18.L’estimation du coût des travaux mentionnés à l’article 17 est la suivante :
1º    arrondissement La Cité : 68 000 $
2º    arrondissement Les Rivières : 94 000 $
3º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 80 000 $
4º    arrondissement Charlesbourg : 84 000 $
5º    arrondissement Beauport : 20 000 $
6º    arrondissement Limoilou : 75 900 $
7º    arrondissement La Haute-Saint-Charles : 50 000 $
8º    arrondissement Laurentien : 25 000 $
Sous-total :496 900 $
SECTION V
DESCRIPTION DES TRAVAUX
19.Les travaux consistent en la réparation, la réfection ou le recouvrement de surfaces de pavage dans sept arrondissements.
SECTION VI
estimation DU coût
20.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 19 est la suivante :
1º    arrondissement La Cité : 68 800 $
2º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 72 000 $
3º    arrondissement Charlesbourg : 200 000 $
4º    arrondissement Beauport : 125 000 $
5º    arrondissement Limoilou : 75 300 $
6º    arrondissement La Haute-Saint-Charles : 50 000 $
7º    arrondissement Laurentien : 80 000 $
Sous-Total :671 100 $
SECTION Vii
DESCRIPTION DES TRAVAUX
21.Les travaux consistent en la réparation de sections de bordures des trottoirs, d’entrées charretières et d’accès universels dans cinq arrondissements.
SECTION VIII
estimation DU coût
22.L’estimation du coût des travaux mentionnés à l’article 21 est la suivante :
1º    arrondissement La Cité : 20 000 $
2º    arrondissement Les Rivières 16 000 $
3º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 10 000 $
4º    arrondissement Beauport : 75 000 $
5º    arrondissement Laurentien : 5 000 $
Sous-total :126 000 $
SECTION IX
DESCRIPTION DES TRAVAUX
23.Les travaux consistent en la réparation du pavage et de bordures de rues sur le réseau des pistes cyclables dans deux arrondissements.
SECTION X
ESTIMATION DU coût
24.L’estimation du coût des travaux mentionnés à l’article 23 est la suivante :
1º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery : 7 400 $
2º    arrondissement Laurentien : 5 000 $
Sous-total :12 400 $
SECTION XI
DESCRIPTION DES TRAVAUX
25.Les travaux consistent en la réfection et la réparation du pavage et de bordures de différents stationnements dans cinq arrondissements.
SECTION XII
estimation DU coût
26.L’estimation du coût des travaux mentionnés à l’article 25 est la suivante :
1º    arrondissement Les Rivières : 65 000 $
2º    arrondissement Sainte-Foy - Sillery : 70 000 $
3º    arrondissement Beauport : 28 300 $
4º    arrondissement Limoilou : 36 000 $
5º    arrondissement La Haute-Saint-Charles : 20 000 $
Sous-total :219 300 $
SECTION XIII
DESCRIPTION DES TRAVAUX
27.Les travaux consistent en la mise aux normes de la signalisation routière dans trois arrondissements.
SECTION XIV
estimation DU coût
28.L’estimation du coût des travaux mentionnés à l’article 27 est la suivante :
1º    arrondissement La Cité : 125 000 $
2º    arrondissement Limoilou : 22 000 $
3º    arrondissement Laurentien : 4 600 $
Sous-total :151 600 $
SECTION XV
DESCRIPTION DES TRAVAUX
29.Les travaux consistent en la réfection de glissières de sécurité dans quatre arrondissements.
SECTION XVI
estimation DU coût
30.L’estimation du coût des travaux mentionnés à l’article 29 est la suivante :
1º    arrondissement Les Rivières : 20 000 $
2º    arrondissement Beauport : 10 000 $
3º    arrondissement La Haute-Saint-Charles : 32 600 $
4º    arrondissement Laurentien : 18 000 $
Sous-total :80 600 $
SECTION XVII
DESCRIPTION DES TRAVAUX
31.Les travaux consistent au remplacement de mobilier urbain dans deux arrondissements.
SECTION XVIII
estimation DU coût
32.L’estimation du coût des travaux mentionnés à l’article 31 est la suivante :
1º    arrondissement La Cité : 25 000 $
2º    arrondissement Charlesbourg : 2 000 $
Sous-total :27 000 $
CHAPITRE iii
mise aux normes de dépôts à neige
SECTION I
dESCRIPTION DES TRAVAUX
33.Les travaux consistent en la mise aux normes de dépôts à neige dans deux arrondissements.
SECTION II
estimation DU coût
34.L’estimation du coût des travaux mentionnés à l’article 33 est la suivante :
1º    arrondissement Limoilou – dépôt à neige Henri-Bourassa : 108 000 $
2º    arrondissement Les Rivières – dépôt à neige Godin : 150 000 $
Sous-total :258 000 $
SECTION III
DESCRIPTION DES TRAVAUX
35.Les travaux consistent à remplacer les équipements existants qui permettent de valider et comptabiliser les voyages de neige transportée aux dépôts à neige.
SECTION IV
estimation DU coût
36.L’estimation du coût des travaux mentionnés à l’article 35 est la suivante :
1º    équipements : 180 000 $
2º    services professionnels : 20 000 $
Sous-total :200 000 $
CHAPITRE iV
dépôt DE MATÉRIAUX SECS
SECTION I
dESCRIPTION DES TRAVAUX
37.Les travaux consistent en la construction d’un dépôt de matériaux secs dans l’arrondissement Les Rivières.
SECTION II
estimation DU coût
38.L’estimation du coût des travaux mentionnés à l’article 37 est la suivante :
1º    arrondissement Les Rivières : 25 000 $
Sous-total :25 000 $
TOTAL :4 435 400 $
Annexe préparée le 27 février 2007 par :
                                                              Jeannot Harvey
                                                              Service des travaux publics
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier relevant de la compétence de proximité ainsi que de mise aux normes des dépôts à neige Henri-Bourassa et Godin et de construction d’un dépôt de matériaux secs de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 435 400 $ pour la réalisation des travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.